1. Le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice (ci-après la ‘’Société’’), Entreprise individuelle, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 529 228 017, représentée par Elise Gesbert, dont le siège social est fixé à 4 route des Caps 22400 Hénansal.
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.elisegesbert.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.elisegesbert.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Produits : caractéristiques
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.elisegesbert.fr de la société Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice, dans la limite des stocks disponibles. La société Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ( pierre, métal). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les couleurs, dimensions et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Tous les bijoux sont assemblés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
4. Tarifs : conditions de vente
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix des bijoux, affichés dans la rubrique Bijoux Avem, ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de produits achetés sur le site.
5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.elisegesbert.fr. Le Client s’engage à communiquer, via le site www.elisegesbert.fr uniquement, les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. La société Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le paiement s’effectue exclusivement par Paypal.
Dans le cas des bijoux avec accompagnement, dans le menu Bijou Mon Amour, le client ne règle pas sa commande sur le site internet. Il réserve un entretien téléphonique avec Elise Gesbert qui, après avoir donné son accord pour la réalisation de la prestation, proposera le règlement par virement, chèque ou Paypal.
6. La livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site www.elisegesbert.fr Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est le Colissimo (remis en boîte postale sans signature) . Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des bijoux de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client ni être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
7. Le droit de rétractation et les modalités de retour
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice demande au Client de le prévenir par mail (contact@elisegesbert.fr) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir. Les bijoux ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les bijoux devront être renvoyés en parfait état, complets accompagnés de leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice
4 route des Caps 22400 Hénansal
Il est conseillé au client de conserver une preuve de son envoi.
Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice se réserve le droit de refuser le remboursement des bijoux renvoyés dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expédition liés au retour des bijoux restent à la charge du Client sauf si le bijou reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
8. Les délais et modalités de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Le remboursement se fera par Paypal ou par chèque.
9. Les réparations et le service après-vente
Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice assure les réparations de ses bijoux.
Le Client doit au préalable contacter Elise Gesbert pour expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice prend à ses frais le renvoi du bijou réparé.
10. Responsabilité
Elise Gesbert n'est pas tenue à une obligation de résultat, et le client reconnait en passant commande être en pleine connaissance et capacité, ne pas souffrir de troubles psychologiques, ne pas être sous tutelle et être majeur(e).
Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice conseille de tenir les bijoux hors de portée des enfants les plus vulnérables.
11. Le règlement des litiges et le droit applicable
Les ventes conclues auprès de Elise Gesbert – Avem L'intuition créatrice via le site web www.elisegesbert.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.